La Médiation

Un processus pendant lequel deux ou plusieurs parties sont accompagné dans la résolution d’un conflit par un médiateur qui a été formé et accrédité en tant que tel.

Contrairement à la résolution de conflit par la voie judiciaire ou arbitrale, cette méthode est unique en ce qu’elle laisse la décision aux parties-mêmes. La solution n’est jamais imposée par un tiers décideur. Ce sont les parties, qui guidées par le tiers médiateur, élaborent leur solution au fur et à mesure du processus.

Le médiateur structure, accompagne et conduit les échanges vers une compréhension mutuelle des intérêts et besoins de chacun. Le médiateur orchestre, pilote et veille à l’efficacité du processus afin d’établir une communication constructive.

La confidentialité est la pierre angulaire du processus: « ce qui arrive en médiation, reste en médiation».

Tous les entretiens sont confidentiels. Aucune pièce produite ou déclaration faite pendant la médiation ne pourra être utilisé devant le Tribunal si la médiation n’était pas conclue par un accord.

Afin de garder, en tant que parties dans un conflit, la maitrise de la situation et de l’agenda.

Et afin d’aboutir soi-même, mais accompagné par un professionnel, à une solution qui fait gagner du temps et de l’argent, le tout sans définitivement rompre la relation.

Dans les situations de conflit, et encore moins quand elles sont dans un stade intensifié, il n’est pas toujours évident d’encore pouvoir s’adresser la parole. D’autre part, la voie judiciaire s’avère souvent très longue, et le coût final peut être très élevé. Il manque, par ailleurs, souvent de visibilité quant à  la durée, le coût, ou le résultat.

Ce sont à elles-mêmes des raisons suffisantes pour éviter la voie longue et incertaine par le Tribunal. Surtout parce que telle voie polarise davantage, et néglige les aspects humains, souvent en causant l’irréparable.

Afin d’aboutir dans telles circonstances soi-même à une solution, les parties peuvent se faire assister par un médiateur. Il les accompagnera et guidera afin de négocier de manière efficace et équivalente. Son objectif sera d’aider les parties à trouver une solution, acceptable pour tous les parties et d’arrêter, voire d’inverser, la détérioration des relations.

Il ne s’agit donc pas d’un tiers qui impose sa solution, mais des partis qui elles-mêmes négocient vers une solution, accompagné par un médiateur formé et agrée.

En matière de résolution de conflit, la médiation est un processus extrêmement rapide.

Les statistiques nous montrent qu’un trajet de médiation est en moyenne 10 fois moins long qu’une procédure en justice.

Ces mêmes statistiques mettent en exergue que le temps, « dédié » à un tel trajet, est en moyenne de 4 séances de médiation, d’une durée de 3 heures à une demi-journée chaque; et ceci pour un différend qualifié « d’un enjeu moyen».

Evidemment, il s’agit de « moyennes » : i ya des médiations qui sont conclues avec succès au bout d’une seule et unique séance d’une demi-heure. Une bonne préparation et analyse, un échange préalable d’information, ainsi que – le cas échéant en transparence et accord avec les parties - d’éventuels entretiens individuels d’approche, peuvent jouer un rôle favorable à cet égard. En revanche, les médiations complexes peuvent prendre plus de temps. Ce qui demeure dans tous les cas est le contraste avec le Tribunal, ou il faut en moyenne 525 jours pour obtenir un jugement. 

Quant aux résultats, 75% des médiations en matières commerciales mènent effectivement à un accord.

Et cet accord s’avère quasi sans exception en être un dont les parties restent largement satisfaits dans la durée.

Ce qui semble être la raison pour laquelle les chefs d’entreprise indiquent qu’ils préfèrent les trajets de médiation et de négociation à l’amiable sur les voies de solutions judicaires. Et pourtant, la pratique nous apprend que…le réflexe inné à procéder l’emporte encore souvent.

Il semblerait qu’en matière de résolution de conflit, on continue à « préférer ce que l’on ne fait pas » et « faire ce que l’on ne préfère pas »…     

Autonomie – volontariat – information – neutralité 

1. Autonomie

Les Parties aboutissent elles-mêmes à une solution. Le médiateur ne juge pas mais il guide et structure.

2. Volontariat

Les Parties doivent être prêts à parler, et à choisir ensemble la voie de la médiation; sachant qu’à tout moment, quelconque partie peut arrêter la médiation.

3. Information

Il est important pour les parties d’être suffisamment informé afin de pouvoir décider.

Protégé par la confidentialité la plus stricte, cette information pourra être sujet à échange, et discussion ouverte.

Les parties peuvent, là où ils le souhaitent, faire un appel à des tiers (comptables, fiscalistes, experts, avocats…) afin de compléter l’information. En fonction de sa compétence, le médiateur lui-même peut également fournir de l’information.

Ladite confidentialité assure que tous les échanges et négociations, ainsi que les documents qui sont introduits par les parties lors de la médiation (à l’exception de ceux qui auraient déjà obtenu un caractère public antérieurement), resteront strictement confidentiel. Ils ne porront donc pas être utilisé lors d’une procédure judiciaire ou autre ultérieure, et ne seront donc pas admis comme preuve.

4. Neutralité et partialité multilatérale

Le médiateur s’investit pendant son travail de manière équivalente pour toutes les parties, et veille à leurs intérêts.

Tout en proposant une structure, il essaie de véhiculer un entretien constructif, et il accompagne les négociations vers une solution.

En ce faisant, il se positionne de manière « multilatéralement partial » : chaque partie doit pouvoir s’exprimer de manière équivalente, afin de pouvoir tenir compte de tous les intérêts. 

Un trajet structuré

Information et accord quant à, et agenda de la médiation.

Après avoir été informé quant au concept et les règles du jeu de la médiation, et ont marqué leur accord de tenter l’initiative, un protocole de médiation est signé.

Ensuite, l’agenda est fixé : quels sont concrètement tous les points qui devront être traités? Ces points sont inventoriés séparément, afin de pouvoir être traité chacun de manière indépendante.  

La phase d’information et des intérêts sous-jacents  

Avant de chercher des solutions, l’information est échangée: pour que les parties puissent se former une idée claire quant aux intérêts, préoccupations et désidératas des uns et des autres, chaque position est examinée et discutée de manière approfondie.  

La phase du brainstorming

Il est temps maintenant de – et ceci avec la plus grande ouverture et sans juger – brainstormer sur toutes les solutions possibles qui puissent répondre aux différents intérêts qui ont été explorés préalablement : une phase en général très importante pendant laquelle de nouvelles solutions, et des combinaisons de solutions auxquelles les parties n’avaient pas encore pensé,  surgissent.   

La phase de solution

Une fois que les solutions possibles sont devenues palpables, elles sont, une par une, vérifiées par rapport aux intérêts, préoccupations et désidératas, afin d’aboutir dans une solution équilibrée qui y correspond le plus possible.

L’accord

Finalement, ce qui a été convenu, est formalisé dans l’accord de médiation ; cet accord pourra, le cas échéant, être homologué par le Tribunal, et obtiendra ainsi force exécutoire.

Cette homologation peut être utile, malgré le fait que la probabilité de respect de l’accord par les parties est très grande, puisque celles-ci en ont été les co-auteurs. 

Sensiblement moins qu’une procédure judiciaire.

Un des atouts de la médiation est que dans la règle son cout est nettement inférieur à celui d’une procédure en justice. Les statistiques auquel a été fait référence ci-dessus font état de « au moins 3 fois moins cher » que la voie judiciaire.

Par ailleurs, puisque la loi stipule que les honoraires du médiateur sont à charge des parties à parts égales, cela constitue une différence complémentaire par rapport au Tribunal, ou chaque partie paie son avocat.

Le mode de calcul des honoraires et frais administratifs, ainsi que les modalités de paiement sont abordés convenus clairement à l’avance et font par ailleurs partie du protocole de médiation

Etant donné que chaque partie est libre à chaque moment d’arrêter la médiation, les couts en sont parfaitement maîtrisables.