Expertises en médiation

CONFLITS INTER-ENTREPRISES

Ainsi que les conflits opposant des individus aux entreprises et organisations. 

Du fait de l’omniprésence du commerce et des affaires dans notre quotidien, les conflits commerciaux sont ceux qui le plus souvent se résolvent de façon amiable. Toutefois, de la même façon, les conflits commerciaux sont également ceux qui donnent lieu à de longues et couteuses batailles judiciaires.

 

C’est pourquoi la médiation commerciale est une de nos principales expertises visant à résoudre de façon adéquate les différents entre les parties, publiques ou privées, opérant sur le marché, ainsi que les consommateurs.

 

CON-SENT ADR couvre un large éventail de différents commerciaux liés aux biens et aux services. Notre domaine d’intervention comprend :

 

-          Les relations commerciales entre vendeurs et revendeurs

-          Les relations commerciales entre vendeurs et acheteurs

-          Les relations commerciales entre détaillants et fournisseurs

-          Les relations commerciales entre sous-contractants

 

Avec les parties, nous nous engagerons dans un processus créatif qui permettra de dégager des solutions nouvelles ou des nouvelles combinaisons de solutions. Généralement, un accord reprenant tous les points d’intérêts des parties avec les solutions dégagées correspondantes finalisera le processus de médiation. Cet accord permettra de préserver des relations d’affaires durables pour de futures collaborations. 

Le commerce, les partenariats, tous sont soumis à la loi, mais également régis par des contrats et des accords conclus par et entre les parties.

Bien que les contrats aient pour objectif d’éviter toutes mésententes, des problèmes d’interprétation, de non-exécution ou de non-respect des obligations contractuelles peuvent surgir au fil du temps.

Ces contrats peuvent être des contrats de franchises, de concessions, d’agents commerciaux ou des contrats de service.

Chez CON-SENT ADR, nous nous orientons vers les solutions sans nous engager dans des procédures judiciaires agressives, qui peuvent parfois être conduites en parallèle. De manière générale, notre démarche parajudiciaire avec la coopération des parties nous permet d’atteindre des solutions bien plus satisfaisantes et plus rapides qu’au Tribunal ; et ce d’autant plus lorsque plusieurs juridictions sont compétentes.

Les associés de CON-SENT ADR ont un savoir-faire dans la conduite des parties vers un accord au travers de la médiation ; et ce dans de nombreux domaines contractuels tels que la vente, les contrats de services, les contrats de sous-traitance, les contrats de franchise, les contrats d’agence et de licence, les contrats d’agents commerciaux, etc.

Le cas échéant, si les parties sont à l’étranger ou si le différend touche plusieurs pays, notre réseau nous permet de créer rapidement une équipe de médiateurs internationaux ayant les mêmes valeurs et les mêmes référentiels de qualité. Nous choisissons de façon pragmatique la meilleure solution pour aboutir au meilleur résultat pour le client, et adaptons chaque solution aux besoins réels du client. 

La non résolution des différends et ruptures contractuels aboutit régulièrement à des plaintes ou des conflits civils (responsabilités, dommages, plaintes, obligations fiduciaire, responsabilité professionnelle notamment responsabilités médicales).

 

Les problèmes liées à la mise en danger d’autrui peuvent également être traités en médiation; et ce nonobstant toutes les procédures pénales qui pourraient être engagées. 

Les différends liés aux questions de propriété sont nombreux et couvrent tous les différends liés à la à la conception, à la construction, aux contrats de manœuvre, défaillance de matériel, et tout autre problématique liée à la conception, au développement, à la promotion, à la vente d’un projet immobilier. Ce projet peut être un projet immobilier résidentiel, industriel, commercial, un projet immobilier urbain ou public. 

Des exemples de différends pouvant surgir sont : les droits de propriétés, les dommages, les conflits entre résidents, les conflits entre les entreprises concessionnaires et les municipalités, les transferts de droit de propriétés, les expropriations…

Dans de tels différends, la médiation sera multipartite : les propriétaires, les développeurs, les architectes, les consultants, les maîtres d’œuvre, les sous-contractants, les autorités publiques et semi-publiques, les propriétaires, les syndicats, les associations, etc.

Les médiations multipartites, et les médiations incluant une autorité publique, sont des médiations relevant de la compétence directe de CON-SENT ADR. 

Les modes alternatifs de résolution des différends sont particulièrement adaptés aux problématiques liées aux droits de propriété intellectuelle. En effet, la médiation est un premier choix pour les parties qui souhaitent préserver leur relation d’affaire, garder le contrôle de la résolution de leur différend, qui valorisent la confidentialité, ou qui veulent arriver rapidement à un accord en préservant leur réputation.

Les médiations dans ces matières couvrent les brevets, le savoir-faire, les droits d’auteur, les licences, les franchises, les contrats informatiques, les contrats multimédia, les contrats de distribution, les joint-ventures, les contrats R&D, les nouvelles technologies, les fusions et acquisitions pour lesquelles les actifs en propriété intellectuelle sont importants, les accords de commercialisation liés au sport, les publications, la musique, l’audiovisuel et les films.

CON-SENT ADR réunira les actionnaires, recherchera des objectifs communs et aidera les parties à atteindre une résolution amiable de leur différend 

Les projets d’investissement peuvent être complexes et impliqués des partenaires publics et privés. Il peut s’agir de différends entre investisseurs et actionnaires, en cas de successions, etc..

Les médiations, ainsi que les médiations préventives, bien qu’encore peu répandues dans ce domaine, offrent des avantages significatifs en vue de la facilitation et la fluidité des opérations, qui peuvent de par l’importance des enjeux très vite cristallisés des dissensions voire paralyser l’opération. 

CON-SENT ADR agit comme un des pionniers dans ce domaine grâce aux connaissances théoriques et pratiques de ses associés.

Dès lors que plusieurs parties interagissent, dès lors que la sécurité juridique et le respect de dates limites sont des impératifs, CON-SENT ADR peut vous offrir un plan d’action sur-mesure et adapté aux besoins de chaque parties. 

 

CONFLITS INTRA-ENTREPRISES

Conflits au sein des entreprises, ou dans toute structure

Lorsqu’un salarié et son employeur ont un différend, mais qu’ils souhaitent ne pas rompre la relation contractuelle qui les unit, il convient malgré tout de régler le différend. La médiation aboutira peut être à la rupture des liens contractuels, mais dans cette hypothèses, cela se fera par un accord sur les termes et les conditions. 

Les syndicats et les représentants du monde de l’entreprise sont également souvent en désaccord sur le terme d’un nouvel accord collectif dans le cadre des négociations patronales et syndicales. 

Les associés de CON-SENT ADR ont eu à connaître ses situations, et combinent ainsi leur expérience du terrain avec leurs outils de médiateurs afin d’analyser la situation de blocage et de déterminer les actions à prendre. 

Malheureusement, il est universellement connu que dès lors que l’on travaille et interagit en équipe, les incompréhensions et les dissensions surgissent. Bien que l’on ne puisse pas éviter les conflits à chaque fois, il est possible de gérer les conflits de manière constructive, et non destructrice. 

Généralement, le conflit surgit naturellement entre individus ou groupes n’ayant pas les mêmes comportements, croyances, valeurs et besoins. Le conflit peut également avoir pour cause des rivalités passées et des différences personnelles. Une autre source ce conflit peut être de pousser à la négociation lorsque ce n’est pas le moment le plus opportun ou lorsque toutes les informations utiles n’ont pas été réunies. 

Les conflits peuvent également être considérés comme une opportunité et un défi car ils permettent d’améliorer la communication, résoudre des difficultés, et nécessairement conduire des changements pour le bien-être du groupe. La capacité à gérer et résoudre un conflit est une des plus importantes qualités comportementales. 

En fait, un conflit peut être bénéfique lorsqu’il est correctement géré. Bénéfique en ce qu’il mène à :

-          Croissance et innovation

-          Nouveaux modes de penser

-          Nouveaux outils de management 

Lorsque le conflit est compris, il peut être gérer de manière efficace afin d’atteindre un consensus qui satisfasse les besoins des individus et de la société. Les médiateurs de CON-SENT sont formés, équipés et dédiés pour prévenir et gérer les conflits, que ce soit un conflit intra-entreprise entre salaries, entre actionnaires, ou entre professionnels travaillant ensemble, comme par exemple les médecins, les dentistes, les avocats, les comptables, etc. 

La bonne gouvernance concerne non seulement la manière dont un conseil d’administration dirige une société et impulse son management, mais également la politique de management elle-même.  Ainsi, la bonne gouvernance se définit par la façon dont les sociétés sont dirigées et contrôlées. La bonne gouvernance impulse les principes et les bonnes pratiques qui aideront les directeurs et les managers à mieux manager, et ainsi limiter voire exclure leur responsabilité. La médiation peut devenir un outil de management, et ainsi favoriser la prévention des conflits et non leur résolution uniquement. 

Lorsqu’un conflit survient, notamment au sein d’une société, quel est le meilleur intérêt pour cette société ? La réponse est de résoudre rapidement, efficacement, et de manière effective celui-ci. Les sociétés ont besoins de mécanismes de résolution des différends adaptés. 

La bonne gouvernance étant un code de bonne conduite et de règles applicable dans un contexte particulier son champs d’action est très vaste et dépend du contexte dans lequel il est appliqué. L’application de telles règles requiert bien plus d’avoir des outils de médiateurs que ce l’on pourrait croire à première vue. C’est le cas, par exemple, lorsque la nomination d’un représentant du personnel au sein du Directoire est difficile en raison des règles de votes à la majorité de deux tiers des salariés nécessaire pour élire un tel représentant au sein du conseil de surveillance. C’est également le cas pour toutes les questions de rémunération ; et ce d’autant plus lorsque le barème de rémunération est fondé sur des critères quantifiables et non quantifiables. 

C’est pour cela que nous pensons que les qualités requises pour un médiateur auront une importance croissante, non seulement pour la résolution des conflits, mais également pour gérer toutes les problématiques liées à la bonne gouvernance. 

Les médiateurs de CON-SENT ADR sont au fait des problématiques de la bonne gouvernance et l’impact de celle-ci sur les interactions au sein des sociétés. 

CON-SENT ADR agit de concert avec ses clients pour les accompagner sur tous les défis nés directement ou indirectement de leur gouvernance. 

Les conflits entre actionnaires ou entre actionnaires et directeurs au sein d’une entreprise nécessitent des compétences particulières. Ces conflits peuvent être très dommageables, aussi bien financièrement que sur le climat social de la société. C’est notamment le cas lorsque le conseil d’administration et les actionnaires ont un pouvoir décisionnel équivalent, plaçant ainsi l'entreprise dans une situation d'impasse dans laquelle personne ne peut prendre des décisions sans le soutien de ceux avec lesquels ils sont en conflits. 

L’intérêt social de l'entreprise passe lui-même souvent après les intérêts personnels. Pour la plupart des entreprises, résoudre de tel conflit est souvent difficile car les pactes d’actionnaires n’ont pas été conclus. 

Les médiateurs de CON-SENT ADR assistent les directeurs et les actionnaires dans la résolution de leurs différends en suivant un processus bien plus rapide et moins couteux que ne peuvent l’être les procédures judiciaires ou les conflits larvés ou l’absence de communication. 

Le management des actionnaires permet de soutenir les objectifs stratégiques d’une société en interprétant et influençant l’environnement internet et externe d’une entreprise  en créant des relations constructives entre actionnaires grâce  à un  management adapté à leurs espérances et objectifs. 

Les médiateurs de CON-SENT ADR ont une certaine expérience dans la conduite des actionnaires en vue de déterminer les points de discussions incontournables entre associés afin de prévenir les conflits, et lorsque le conflit surgit, le traiter. 

Succession (familiale, non-familiale...), rachat, difficultés 

 

MEDIATION PUBLIQUES ET INSTITUTIONNELLES

Les médiations publiques et institutionnelles concernent les médiations dans lesquelles une des parties est un organisme public (Etat, ministères, autorités territoriales, organisations internationales, ONG…), ainsi que les médiations dans lesquelles une problématique relevant de la sphère publique doit être traitée.

Les partenariats public-privé (contractuels ou institutionnels) par lequel une autorité publique fait appel à des prestataires privés pour financer et gérer un équipement assurant ou contribuant au service public peuvent également être générateurs de conflits avec les usagers, mais également entre l’administration et son partenaire.   

C’est un domaine privilégié où cohabitent les exigences du service public avec ceux de la rentabilité économique propre à toute entreprise. 

Dans un contexte de crise, de restrictions budgétaires, et de transparence, les pressions peuvent être croissantes et aboutir à des situations de blocages. 

La médiation peut permettre d’allier différentes stratégies, afin d’avancer en collaborant tout en innovant et en étant compétitif.

 

Dans le cadre de la responsabilité sociétale des entreprises, des initiatives des Nations Unies (initiative Global Compact, les objectifs du millénaire) et des organisations internationales et européennes et des autorités publiques, le développement durable souligne l’interaction croissante entre les opérateurs économiques, les gouvernements, la société civile et les populations.

Dans le cadre des projets de développement, de construction, d’environnement notamment, il est de plus en plus nécessaire d’intégrer, à titre préventif ou dans la résolution amiable des différends, un dialogue constructif autour de thèmes tels : (i) droits de l’homme et business, (ii) droits de l’homme et développement durable, (ii) égalité hommes-femmes et discriminations.

La facilitation du dialogue permet de conduire des analyses de besoins et des analyses de conflits à titre préventif afin d’avoir une analyse systémique d’un projet permettant d’anticiper des crises et conflits éventuels, et ainsi optimiser les stratégies et solutions adoptées.

Au cours des projets lorsque des conflits naissent la médiation permet également de rétablir la coopération entre les différents acteurs en leur permettant de retrouver un langage commun grâce auxquels chacun exprimera ses besoins, ses intérêts, ses priorités et ses contraintes, afin qu’ensemble ils trouvent les solutions adaptées.

Aussi bien la facilitation du dialogue que la médiation permettent d’agir de concert sur des projets de grande envergure rendant ainsi possible le déploiement de vraies politiques de développement durable pérenne

La facilitation du dialogue permet de conduire des médiations collectives dans des contextes de management de transition, de grèves, de restructuration et des situations de changement. 

Il s’agit de restaurer de la fluidité dans les échanges afin d’éviter les situations de blocages et de rupture entraînant un durcissement des rapports de forces. 

Les médiations collectives peuvent être conduites dans les entreprises publiques et privés, au sein de collectivités, entre la population et une autorité publique, et au sein de communautés. 

Le « capacity building » permet d’agir en amont en sensibilisant au conflit et à ses dynamiques, aux outils pour une communication efficace et non-violente, afin de prévenir les conflits en rendant les individus et les entreprises plus autonome dans la gestion de leur conflit. 

 

Le dialogue interculturel au sein d’entreprises et de communautés permet de prendre consciemment en considération la diversité culturelle comme un aspect enrichissant, mais également source de conflit si on le mésestime. 

 

MEDIATIONS INTERNATIONALES ET EUROPEENNES

Con-Sent ADR à un savoir-faire particulier sur les questions internationales et européennes. 

Tous les conflits liés aux libertés de circulation, au droit européen, au droit de la concurrence entre opérateurs économiques, entre personnes physiques. 

Tous les conflits liés à des contrats ou des projets internationaux dans lesquels des problématiques de droit international, des aspects interculturels.

 

Services spécifiques

 

Tous les associés de Con-Sent ADR ont une expérience de formateur et de coach, que ce soit pour des formats standards ou des formations spécialement conçue pour réponde à une demande, en médiation, négociation collaborative, la communication non-violente, etc.

  • - Formations professionnelles pour avocats, organisations publiques et entreprises
  • - Coaching de dirigeants et de chefs d’équipe
  • - 1 à 2 jours de formation en entreprise sur les principes de base de la médiation